Lorsque vous possédez une entreprise, vous devez prendre en compte l’ancienneté professionnelle de vos salariés. Celle-ci a un impact sur leurs droits, notamment en cas de rupture de contrat de travail. Parfois, ce calcul est plus complexe qu’il n’y parait. Comment calculer l’ancienneté d’un salarié ? Comment connaitre sa répercussion sur les droits des salariés ? Nous répondons à ces questions dans cet article.
Sommaires :
Qu’est-ce que l’ancienneté en entreprise ?
L’ancienneté en entreprise correspond à la période pendant laquelle un salarié a travaillé pour l’entreprise, du jour de son entrée en fonction jusqu’au terme de son contrat de travail. L’ancienneté du salarié est à différencier de ce qu’on appelle le travail effectif qui correspond au temps de travail. En effet, comme il s’agit de la durée de présence dans l’entreprise, l’ancienneté de la personne sera la même qu’elle travaille à temps plein ou à temps partiel.
Selon les cas, l’ancienneté du salarié pourra être réduite par des périodes de suspension de contrat de travail. Mais comme nous le verrons, certaines absences ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Comment se calcule l’ancienneté d’un salarié ?
Prendre en compte la date d’entrée dans l’entreprise
Pour calculer l’ancienneté du salarié, il faut tout d’abord prendre en compte la date d’entrée du salarié dans l’entreprise comme point de départ. C’est donc le début du contrat de travail qui marque le calcul de l’ancienneté. Cependant, il existe plusieurs cas qui font exception et qui sont mentionnés dans le Code du Travail :
- Si vous embauchez un stagiaire après un stage supérieur à deux mois, vous devrez comptabiliser les stages dans son ancienneté ;
- Un contrat d’apprentissage qui débouche sur une embauche sera également pris en compte dans le calcul de l’ancienneté ;
- Si un salarié signe un CDI après une période de CDD dans la même entreprise, alors il conserve l’ancienneté acquise durant cette période ;
- Il existe ce que l’on nomme la reprise d’ancienneté : si un salarié a connu un transfert d’entreprise dans le cas de la fusion ou de la vente de son entreprise, par exemple.
Connaître les périodes exclues ou inclues dans le calcul de l’ancienneté
Certains périodes d’absence ne sont pas prises en compte dans ce calcul :
- Congé paternité ;
- Arrêt maladie hors cause professionnelle ;
- Absence liée à un accident sur le trajet du travail ;
- Congés sabbatiques ou sans solde ;
- Grèves.
Le congé maternité et l’accident du travail sont entièrement pris en compte dans ce calcul de même que le congé d’adoption ou le congé individuel de formation. Quant au congé parental, il est pris en compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté du salarié, tout comme l’accident du travail.
Les conventions collectives sont aussi à consulter. Certaines d’entre elles prévoient la prise en compte de l’ancienneté du salarié pour certains temps d’absence ou des points supplémentaires.
Sur quels droits du salarié l’ancienneté en entreprise intervient-elle ?
L’ancienneté professionnelle joue sur les droits des salariés, notamment dans les cas suivants.
Les congés payés
En règle générale, les congés payés du salarié ne sont pas plus importants en fonction de l’ancienneté. Selon le Code du Travail, ceux-ci sont fixés à 5 semaines. Cette période ne peut pas excéder 30 jours ouvrables. Mais, selon certaines conventions collectives, leur nombre évolue avec l’ancienneté. En fait, certains domaines tels que la métallurgie en région parisienne ou l’ETAM du bâtiment, ajoutent des jours de congés payés liés à l’ancienneté.
La prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté récompense un salarié pour sa fidélité à l’entreprise. Encore une fois, cet avantage n’est pas prévu par le Code du Travail, mais est fixé par les conventions collectives concernées. Cette prime correspond à un pourcentage du salaire ou à une somme en euros. Là encore, cela diffère selon les conventions.
La durée du préavis
En cas de licenciement le préavis est obligatoire. En cas de démission, la loi n’impose pas de préavis, il faut donc se référer à la convention collective. La durée du préavis pour licenciement est de :
- pour un salarié de moins de 6 mois, consultez la convention collective ou les conditions usuelles de l’entreprise ;
- entre 6 mois à 2 ans d’ancienneté, ce préavis est de 1 mois ;
- si le salarié a plus de 2 ans d’ancienneté, le préavis sera de 2 mois.
Toutefois, il est recommandé de consulter les conventions collectives car certaines conditions plus avantageuses pour le salarié peuvent être mentionnées. Dans ce cas, privilégiez les mesures en sa faveur.
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L’indemnité légale de licenciement
Sauf en cas de faute grave ou lourde, l’indemnité légale de licenciement sera versée à tout salarié en CDI s’il a au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Celle-ci doit être calculée sur la rémunération brute du salarié. Ce droit à l’indemnité est déterminé le jour de l’envoi de la lettre de licenciement et la durée du préavis est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté, que celui-ci soit effectué ou non.
L’ancienneté d’un salarié en entreprise se calcule donc à partir de son entrée dans l’entreprise jusqu’à la fin de son contrat de travail. Vous devez prendre connaissance des périodes exclues ou inclues dans le temps de présence du salarié, et aussi les dispositions prévues par les conventions collectives.
L’ancienneté influe sur les droits du salarié qui va lors bénéficier selon celle-ci de différents avantages. Elle doit être prise en compte pour la durée d’un préavis comme pour la calcul de l’indemnité légale de licenciement. Elle peut également, dans certains cas, donner droit à des jours de congés payés supplémentaires ainsi qu’à une prime d’ancienneté.
