Vous avez décidé de créer ou reprendre une entreprise et vous recherchez des moyens de financement ? Il existe de nombreuses possibilités pour vous soutenir et vous accompagner. Toutefois, il est parfois difficile de savoir si ces dispositifs sont adaptés à votre situation. Quelles sont les aides à la création d’entreprise et qui peut en bénéficier ? Nous vous proposons dans cet article un récapitulatif de tout ce que vous devez connaitre pour financer votre future activité.
Sommaires :
Quelles sont les différentes aides à la création d’entreprise ?
Les aides fiscales et sociales
Les aides fiscales
Parmi les aides fiscales existantes, vous pouvez obtenir la réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d’une société, selon un ensemble de conditions prédéfinies. Il existe aussi la possibilité d’obtenir une déduction des intérêts d’emprunts pour investissement dans l’entreprise.
Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) est accordé aux jeunes entreprises de recherche et développement (R&D). Il donne droit à des allégements fiscaux ou des exonérations de charges sociales. Vous devez faire une demande aux impôts dans les 10 mois suivant la création d’entreprise afin de savoir si vous êtes éligible.
Le CIR ou Crédit d’Impôt de recherche est un dispositif de réduction d’impôts également destiné aux entreprises qui investissent dans le R&D.
Les aides sociales
L’ACRE, l’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’entreprise, est une aide sociale réservée aux demandeurs d’emploi. Elle exonère partiellement le porteur du projet de cotisations sociales la première année d’activité. Néanmoins, elle est soumise à un seuil de revenus. Une demande doit être faite auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dans les 45 jours suivants la création de votre entreprise.
L’ARE, Allocation de Retour à l’Emploi, est un dispositif destiné aux chômeurs. Il s’agit d’un maintien des allocations chômages allouées si les revenus de votre entreprise sont faibles ou inexistants. Cette aide permet donc un maintien de revenu.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise) est une aide à la création d’entreprise pour chômeurs. Elle offre la possibilité de toucher le montant restant de vos allocations afin d’investir pour constituer un capital. Cette aide correspond à 45 % des droits restants qui vous seront versés pour toute création ou reprise d’entreprise. Le versement se fait en deux fois, lorsque l’aide est attribuée et 6 mois plus tard.
Les aides financières
Le prêt NACRE, Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise est un dispositif complet d’aide au montage et de développement de l’entreprise. Il permet d’obtenir une aide au financement sous forme de prêt à taux zéro sans garantie, couplé à un prêt bancaire de montant au moins identique. Le montant de celui-ci est compris entre 1000 et 8 000 euros.
Les prêts d’honneur sont une autre possibilité d’aide financière à la création d’entreprise. Les Plateformes Initiative Locale accordent ce type de prêt sans intérêts ni garanties sur un engagement à rembourser le montant perçu entre 3 à 5 ans. Le montant du prêt dépend du projet. Il favorise souvent l’obtention d’un prêt bancaire.
Le prêt d’honneur du Réseau Entreprendre est proposé en plus d’un accompagnement qui facilitent les prêts bancaires. Le montant total du prêt se situe entre 15 000 et 90 000 euros. Il est remboursable sur 4 à 5 ans. Vous devez en faire la demande de 6 mois avant la création d’entreprise à 18 mois après.
Le micro-crédit de l’Adie : cette association française finance votre entreprise à hauteur maximum de 10 000 euros. Le taux du crédit est fixé à 7,5 % avec une contribution de solidarité de 5 % du montant du crédit. Le paiement s’étale sur 6 à 36 mois et peut être complété par un prêt d’honneur de 3 000 euros. Ce micro-crédit donne droit à un accompagnement gratuit.
Les aides d’accompagnement
Outre le prêt, mentionné précédemment, le dispositif NACRE est un véritable accompagnement en trois étapes :
- l’aide au montage de votre projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- l’aide à la structuration financière : pertinence du modèle économique et recherche de financement ;
- accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise
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Activ’Créa est une aide de Pôle emploi qui intervient en préalable du projet de création ou de reprise d’entreprise. Elle vous permet de poser les fondations de votre projet, de déterminer les compétences essentielles à sa mise en œuvre, puis d’établir un plan d’action. Les CCI peuvent aussi vous accompagner. Le financement de leurs dispositifs peut être fait grâce à l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou au CPF (Compte Personnel de Formation).
À qui s’adresse ces aides à la création d’entreprise ?
Afin de cibler les aides à la création d’entreprise qui correspondent à votre situation, nous faisons le point sur les conditions pour en bénéficier.
Les réductions et crédits d’impôts
La Réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital d’une entreprise est accordée sous différentes conditions : activité de l’entreprise, chiffre d’affaires, nombre de salariés. Les détails sont assez complexes, il est donc conseillé de vous adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez pour de plus amples informations. Il en est de même pour la déduction des intérêts d’emprunts pour investissement dans l’entreprise. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.
Les aides à la création d’entreprises pour chômeurs
Voici les critères des dispositifs d’aide à la création réservés aux chômeurs :
- ACRE : jeune de 18 à 25 ans et demandeurs d’emploi ;
- ARCE : demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ACRE ;
- NACRE : demandeur emploi qui perçoit l’ACRE ou l’ASP, non indemnisé depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois, personnes de 18 à 25 ans ou porteuses de handicap de moins de 30 ans ainsi que les salariés repreneurs de leur entreprise en cas de redressement ou liquidation judiciaire ;
- Activ’Créa est ouvert à tous les demandeurs d’emploi indemnisés ou non.
Les aides aux entreprises innovantes
Le statut de JEI est accordé si votre projet respecte les critères nécessaires à la définition d’une entreprise innovante. Elle doit justifier de la création de procédés techniques ou produits dont l’aspect innovant est reconnu ainsi qu’un certain niveau de dépenses en R&D. Le prêt d’honneur du réseau Entreprendre doit répondre à des critères R&D et mener à une création de minimum 5 emplois en 3 ans. De plus, c’est un accompagnement sur le plan local qui nécessite la présence de l’association dans votre région.
Prêt d’honneur et micro-crédit
Le prêt d’honneur d’une plateforme d’Initiative locale est accordé aux créateurs et repreneurs d’entreprise et aux jeunes entreprises de plus de 3 ans d’existence. Il est accordé à titre personnel et non à l’entreprise elle-même. Le micro crédit proposé par l’Adie nécessite un garant à 50 % du montant emprunté.
